A Notice N 2072-s-not-sd
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La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties . Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non . 2072-S-NOT-SD. DÉCLARATION. RELATIVE AUX. REVENUS PERÇUS AU. TITRE DE L'ANNÉE. NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 2072-S. Cerfa n° 10338*21 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 2072-S-SD . les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. . Consulter la notice en ligne. Vous pouvez télécharger également les formulaires suivants: - la notice: n°2072-S-NOT-SD - Cerfa n° 50158#23;. - n° 2072 - S- . Vous pouvez télécharger également les formulaires suivants: - la notice: n°2072-S-NOT-SD - Cerfa n° 50158#21;. - n° 2072 - S- . § 73 et s.), chacune de ces déclarations étant accompagnées de deux annexes (V. § 9). Une notice (imprimés n° 2072-C-NOT-SD et n° 2072-S- . Télécharger les formulaires et notices de déclaration (millésimes 2018 et . Propriétaire de monuments historiques (immeubles spéciaux), NON, OUI . Annexe 2 (n°2072-S-A2-SD ou n°2072-C-A2-SD), Liste des associés et . Vous devez utiliser le formulaire cerfa 2072 (ou cerfa 10338*23) pour . et non bâties des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les . Il s'agit de la version à utiliser pour déclarer en 2020 les revenus perçus en 2019. Elle concerne les sociétés à prépondérances immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. . La plupart des SCI déposent un formulaire simplifié dit 2072-S-SD. . sur la déclaration d'impôt sur les revenus fonciers (formulaire n°2044). Des imprimés à utiliser quand on n'a pas reçu sa feuille d'impôts. . et 2072-S-SD pour la déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt . Formulaire 2041 NOT : notice d'aide à la déclaration de revenus .
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